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Design suisse · 116379 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116379
Numéro de demande
1987-16379
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
15 déc. 1987
Enregistré
7 janv. 1988
Publié
29 janv. 1988
Radié
14 déc. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  2. 14 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2003

  4. 15 avr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  5. 26 févr. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993

  6. 29 janv. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.