Steckdosen-Abdeckplatte

Design suisse · 116388 · Radié

Designs

Design 28

Design 30

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116388
Numéro de demande
1987-16388
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
21 déc. 1987
Enregistré
7 janv. 1988
Publié
29 janv. 1988
Radié
20 déc. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  2. 28 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Münchensteinerstrasse 2, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  3. 14 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

  4. 15 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003

  5. 31 déc. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  6. 15 déc. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1992

  7. 29 janv. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Amacher AG

Sedelstrasse 2, 6020 Emmenbrücke

Radiée du registre

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.