Toner Patrone

Design suisse · 116391 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116391
Numéro de demande
1987-16391
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-05 Photographie, cinéma et optique
Déposé
29 déc. 1987
Enregistré
7 janv. 1988
Publié
29 janv. 1988
Radié
29 déc. 2002
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 35019/1987 27.08.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 31 déc. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1992

  3. 29 janv. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

Mita Industrial Co. Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome, Chuo ku, Osaka-shi Osaka 540, JP

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.