Einwegtassen
Design suisse · 116403 · Radié
Designs
Design 1 87/11.01
Design 2 87/11.02
Design 3 87/11.03
Design 4 87/11.04
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116403
- Numéro de demande
- 1987-16403
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 07-01 Articles de ménage
- Déposé
- 12 nov. 1987
- Enregistré
- 27 janv. 1988
- Publié
- 15 févr. 1988
- Radié
- 12 nov. 1992
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1988
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.