Farbbandkassette
Design suisse · 116422 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116422
- Numéro de demande
- 1987-16422
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 18-99 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 21 déc. 1987
- Enregistré
- 27 janv. 1988
- Publié
- 15 févr. 1988
- Radié
- 21 déc. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 22.06.1987
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2008
- 31 oct. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2002
- 31 oct. 2002
Modification
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2002
- 31 déc. 1997
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997
- 30 nov. 1992
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992
- 15 févr. 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1988
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.