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Design suisse · 116422 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116422
Numéro de demande
1987-16422
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
18-99 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
21 déc. 1987
Enregistré
27 janv. 1988
Publié
15 févr. 1988
Radié
21 déc. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 22.06.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2008

  2. 31 oct. 2002

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2002

  3. 31 oct. 2002

    Modification

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2002

  4. 31 déc. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  5. 30 nov. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992

  6. 15 févr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.