Poignées de bain, avec et sans jatte à savon

Design suisse · 116431 · Radié

Designs

Design 1, 1a

Reproductions et exemplaire

Design 2

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116431
Numéro de demande
1987-16431
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
24 déc. 1987
Enregistré
27 janv. 1988
Publié
15 févr. 1988
Radié
24 déc. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 30 sept. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1992

  3. 15 févr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Galvanover SA

2126 Les Verrières

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.