Grabstein

Design suisse · 116456 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116456
Numéro de demande
1988-16456
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
18 janv. 1988
Enregistré
8 févr. 1988
Publié
29 févr. 1988
Radié
12 févr. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 15 mars 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

  3. 29 févr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Heidi Heiz-Roth

3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.