Holzspaltmaschine

Design suisse · 116477 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116477
Numéro de demande
1987-16477
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-03 Machines
Déposé
8 déc. 1987
Enregistré
26 févr. 1988
Publié
15 mars 1988
Radié
8 déc. 1992
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Mecanique des Trois Moutiers SA

Route d'Angers, Les Trois Moutiers, FR

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co.

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Créateur

Gérard Maingueneau

Les Trois Moutiers

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.