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Design suisse · 116479 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116479
Numéro de demande
1988-16479
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
5 janv. 1988
Enregistré
26 févr. 1988
Publié
15 mars 1988
Radié
5 janv. 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
US 09.07.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.