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Design suisse · 116507 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116507
Numéro de demande
1988-16507
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-09 Machines
Déposé
3 mars 1988
Enregistré
8 mars 1988
Publié
31 mars 1988
Radié
3 mars 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 15.01.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 déc. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rebmann-Kupfer & Co., Patentanwaltsbureau, Augustiner-Glockengasse 18, 8022 Zürich → Patentanwaltsbüro Feldmann AG, Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

  3. 31 mars 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

  4. 15 mai 1992

    Transféré

    Titulaire
    Maier + Co., Fabrik für Spezialmaschinen, Friedmann-Maier-Strasse 9, Hallein, Autriche → EMCO Maier Gesellschaft m.b.H., Friedmann-Maier-Strasse 9, Hallein, Autriche

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

  5. 31 mars 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.