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Design suisse · 116508 · Radié

Designs

Design 14 862/1

Exemplaire déposé

Design 14 862/2

Exemplaire déposé

Design 14 862/3

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116508
Numéro de demande
1988-16508
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
2 mars 1988
Enregistré
8 mars 1988
Publié
31 mars 1988
Radié
2 mars 1993
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Ausweis Service

Obere Kirchstrasse 29, 8304 Wallisellen

Mandataire

Scheidegger, Zwicky, Werner & Co.

Scheidegger, Zwicky Werner & Co.

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.