Support mural

Design suisse · 116520 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116520
Numéro de demande
1988-16520
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
11 févr. 1988
Enregistré
25 mars 1988
Publié
15 avr. 1988
Radié
11 févr. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 17.08.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003

  2. 13 mars 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  3. 15 mars 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

  4. 15 avr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.