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Design suisse · 116523 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116523
Numéro de demande
1987-16523
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
20 déc. 1987
Enregistré
25 mars 1988
Publié
15 avr. 1988
Radié
20 déc. 2002
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

  2. 15 févr. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

  3. 15 avr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.