Prozesseinheit für Kopiermaschine

Design suisse · 116536 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116536
Numéro de demande
1988-16536
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
9 mars 1988
Enregistré
25 mars 1988
Publié
15 avr. 1988
Radié
9 mars 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 14.01.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 15 mars 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

  3. 15 avr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome Higashi-ku, Osaka-shi, JP

Mandataire

Katzarov SA

Katzarov S.A.

19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.