Filtergehäuse

Design suisse · 116542 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116542
Numéro de demande
1988-16542
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
2 mars 1988
Enregistré
25 mars 1988
Publié
15 avr. 1988
Radié
2 mars 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1044589 04.09.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.