Samenbeutel
Design suisse · 116557 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116557
- Numéro de demande
- 1988-16557
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 25 mars 1988
- Enregistré
- 7 avr. 1988
- Publié
- 29 avr. 1988
- Radié
- 24 mars 2013
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mars 2013
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
- 14 mars 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008
- 15 mai 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2003
- 31 janv. 2003
Transféré
- Titulaire
- Verband ostschweiz. landwirtschaftl. Genossenschaften (VOLG), Schaffhauserstrasse 6, 8401 Winterthur → Fenaco, Schaffhauserstrasse 6, 8401 Winterthur
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2003
- 31 juil. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998
- 28 mai 1993
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993
- 29 avr. 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1988
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.