Windel

Design suisse · 116565 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116565
Numéro de demande
1988-16565
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-01 Habillement et mercerie
Déposé
6 avr. 1988
Enregistré
26 avr. 1988
Publié
13 mai 1988
Radié
20 juil. 1998
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 87-3216 16.10.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.