Konfiserie-Dose

Design suisse · 116576 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116576
Numéro de demande
1988-16576
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
30 mars 1988
Enregistré
26 avr. 1988
Publié
13 mai 1988
Radié
30 mars 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 31 août 1993

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun Héritier Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1993

  3. 13 août 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1993

  4. 13 mai 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.