Machine à coudre

Design suisse · 116598 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116598
Numéro de demande
1987-16598
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
29 févr. 1988
Enregistré
26 avr. 1988
Publié
13 mai 1988
Radié
8 sept. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 31.08.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 15 févr. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1993

  3. 13 mai 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.