Verkaufsmöbel
Design suisse · 116602 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116602
- Numéro de demande
- 1988-16602
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 13 avr. 1988
- Enregistré
- 26 avr. 1988
- Publié
- 13 mai 1988
- Radié
- 13 avr. 1993
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 22.10.1987
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.