Montre-bracelet

Design suisse · 116629 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116629
Numéro de demande
1988-16629
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
28 mars 1988
Enregistré
10 mai 1988
Publié
31 mai 1988
Radié
27 mars 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  2. 15 avr. 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

  3. 15 avr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2003

  4. 31 mars 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

  5. 15 avr. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, Case postale 375, 1211 Genève 12

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

  6. 26 févr. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993

  7. 31 mai 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Breitling Montres S.A.

Boîte postale 133, 2540 Grenchen

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant Case postale 375, 1211 Genève 12

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.