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Design suisse · 116657 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116657
Numéro de demande
1988-16657
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
11 mai 1988
Enregistré
31 mai 1988
Publié
15 juin 1988
Radié
11 mai 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 23.11.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003

  2. 29 janv. 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Philips Electronics N. V., Groenewoudseweg 1, Eindhoven, Pays-Bas → Koninklijke Philips Electronics N.V., Groenewoudseweg 1, Eindhoven, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

  3. 30 avr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

  4. 30 déc. 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    N. V. Philips' Gloeilampenfabrieken, Groenewoudseweg 1, Eindhoven, Pays-Bas → Philips Electronics N. V., Groenewoudseweg 1, Eindhoven, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994

  5. 14 mai 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

  6. 15 juin 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips Electronics N.V.

Groenewoudseweg 1, Eindhoven, NL

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.