Protège-manches
Design suisse · 116680 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Design 3
Exemplaire déposé
Design 4
Exemplaire déposé
Design 5
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116680
- Numéro de demande
- 1988-16680
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 26 mai 1988
- Enregistré
- 7 juin 1988
- Publié
- 30 juin 1988
- Radié
- 26 mai 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003
- 31 déc. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998
- 30 juin 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1988
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.