Bügelset-Halter, Servierwagen, Einkaufswagen mit Tasche

Design suisse · 116714 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116714
Numéro de demande
1988-16714
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
17 juin 1988
Enregistré
30 juin 1988
Publié
15 juil. 1988
Radié
17 juin 1998
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 63036-01 04.03.1988
BX 63128-00 29.03.1988
BX 63036-02 04.03.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland B.V.

Brabantia Nederland B.v.

Brabantialaan 3, Waalre (NL), NL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.