Weiche für über Kopf angeordnete Förderbahn

Design suisse · 116729 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116729
Numéro de demande
1988-16729
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-99 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 juin 1988
Enregistré
30 juin 1988
Publié
15 juil. 1988
Radié
5 juin 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 87-2901 07.12.1987
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

  2. 30 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  3. 30 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2003

  4. 15 juin 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  5. 28 mai 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993

  6. 15 juil. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.