Cigaretten-Anzünder

Design suisse · 116806 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116806
Numéro de demande
1988-16806
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-05 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
13 juin 1988
Enregistré
26 juil. 1988
Publié
15 août 1988
Radié
13 juin 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

  2. 31 mars 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

  3. 26 févr. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993

  4. 15 août 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.