Emballage pour liquides
Design suisse · 116820 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116820
- Numéro de demande
- 1988-16820
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 10 juin 1988
- Enregistré
- 8 août 1988
- Publié
- 31 août 1988
- Radié
- 9 juin 2013
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- FI 1075/87 10.12.1987
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2013
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 14.06.2013
- 30 juin 2008
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008
- 15 juil. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003
- 30 juin 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998
- 15 juin 1993
Prolongé
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1993
- 31 août 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1988
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.