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Design suisse · 116829 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116829
Numéro de demande
1988-16829
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
18 juil. 1988
Enregistré
8 août 1988
Publié
31 août 1988
Radié
18 juil. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  2. 29 oct. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

  3. 31 août 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1988

Parties

Titulaire

CAVES ORSAT S.A.

Caves Orsat SA

1920 Martigny

Mandataire

Jean-Marie Grand

Case postale 452 Techno-Pôle, 3960 Sierre

Radiée du registre

Créateur

Jean-Marie Grand

Sierre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.