Flaschenkasten

Design suisse · 116847 · Radié

Designs

Design A

Design B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116847
Numéro de demande
1988-16847
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
22 juil. 1988
Enregistré
24 août 1988
Publié
15 sept. 1988
Radié
22 juil. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

  2. 31 août 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

  3. 30 avr. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1993

  4. 15 sept. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.