Haltestellen-Informationsträger

Design suisse · 116862 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116862
Numéro de demande
1988-16862
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
5 août 1988
Enregistré
24 août 1988
Publié
15 sept. 1988
Radié
4 août 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  2. 30 mai 2008

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2008

  3. 15 oct. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2003

  4. 30 oct. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

  5. 30 sept. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1993

  6. 15 sept. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.