Plattenmodule für Wandmontage

Design suisse · 116864 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116864
Numéro de demande
1988-16864
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
20 juil. 1988
Enregistré
24 août 1988
Publié
15 sept. 1988
Radié
20 juil. 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1 048 014 27.01.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.