Elektrische Gerätekombination
Design suisse · 116874 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116874
- Numéro de demande
- 1988-16874
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 20 juil. 1988
- Enregistré
- 7 sept. 1988
- Publié
- 30 sept. 1988
- Radié
- 18 févr. 1998
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 1991
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kemény AG, Patentanwaltbüro, Postfach 3414, 6002 Luzern
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991
- 15 août 1991
Transféré
- Titulaire
- Feller AG, Bergstrasse, 8810 Horgen → Schurter AG, Werkhofstrasse 8, 6002 Luzern
- Mandataire
- Scheidegger, Zwicky, Werner & Co., Stampfenbachstrasse 48, Postfach, 8023 Zürich (supprimé)
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991
- 30 sept. 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1988
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.