Elektrische Gerätekombination

Design suisse · 116874 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116874
Numéro de demande
1988-16874
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
20 juil. 1988
Enregistré
7 sept. 1988
Publié
30 sept. 1988
Radié
18 févr. 1998
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 1991

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kemény AG, Patentanwaltbüro, Postfach 3414, 6002 Luzern

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991

  2. 15 août 1991

    Transféré

    Titulaire
    Feller AG, Bergstrasse, 8810 Horgen → Schurter AG, Werkhofstrasse 8, 6002 Luzern
    Mandataire
    Scheidegger, Zwicky, Werner & Co., Stampfenbachstrasse 48, Postfach, 8023 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

  3. 30 sept. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.