Farbbandkassette
Design suisse · 116900 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 116900
- Numéro de demande
- 1988-16900
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 18-01 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 11 août 1988
- Enregistré
- 26 sept. 1988
- Publié
- 14 oct. 1988
- Radié
- 11 août 2008
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 52906-B/88 22.02.1988IT 52907-B/88 22.02.1988IT 52912-B/88 22.02.1988
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
- 15 août 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2003
- 31 août 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998
- 30 juil. 1993
Prolongé
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1993
- 14 oct. 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1988
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.