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Design suisse · 116995 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116995
Numéro de demande
1988-16995
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
30-02 Soins et manipulation des animaux
Déposé
3 nov. 1988
Enregistré
9 nov. 1988
Publié
30 nov. 1988
Radié
3 nov. 1993
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.