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Design suisse · 116999 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
116999
Numéro de demande
1988-16999
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
30 août 1988
Enregistré
28 nov. 1988
Publié
15 déc. 1988
Radié
30 août 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 02.03.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004

  2. 30 sept. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  3. 15 oct. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

  4. 15 déc. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.