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Design suisse · 117010 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117010
Numéro de demande
1988-17010
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
16 nov. 1988
Enregistré
28 nov. 1988
Publié
15 déc. 1988
Radié
16 nov. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 881321 30.05.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 15 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003

  4. 13 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  5. 30 nov. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

  6. 15 déc. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.