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Design suisse · 117010 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117010
- Numéro de demande
- 1988-17010
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-02 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 16 nov. 1988
- Enregistré
- 28 nov. 1988
- Publié
- 15 déc. 1988
- Radié
- 16 nov. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 881321 30.05.1988
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2009
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 15 déc. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2003
- 13 nov. 1998
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998
- 30 nov. 1993
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993
- 15 déc. 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.