Telefon

Design suisse · 117013 · Radié

Designs

Design DE-2/154-1

Design DE-2/154-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117013
Numéro de demande
1988-17013
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
9 nov. 1988
Enregistré
28 nov. 1988
Publié
15 déc. 1988
Radié
9 nov. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

  2. 15 déc. 1988

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988

  3. 15 déc. 1988

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988

  4. 15 déc. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.