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Design suisse · 117013 · Radié
Designs
Design DE-2/154-1
Design DE-2/154-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117013
- Numéro de demande
- 1988-17013
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 9 nov. 1988
- Enregistré
- 28 nov. 1988
- Publié
- 15 déc. 1988
- Radié
- 9 nov. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004
- 15 déc. 1988
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988
- 15 déc. 1988
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988
- 15 déc. 1988
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.