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Design suisse · 117048 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117048
Numéro de demande
1988-17048
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
24 oct. 1988
Enregistré
8 déc. 1988
Publié
30 déc. 1988
Radié
23 oct. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB 26.04.1988
GB 26.04.1988
GB 26.04.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  2. 30 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2008

  3. 28 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003

  4. 15 oct. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  5. 29 oct. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

  6. 30 déc. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.