Gebäckartikel

Design suisse · 117049 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117049
Numéro de demande
1988-17049
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
12 déc. 1988
Enregistré
20 déc. 1988
Publié
13 janv. 1989
Radié
12 déc. 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 8 MR 1001 29.06.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.