Zigarettenanzünder

Design suisse · 117099 · Radié

Designs

Design D 217 CH

Design D 217 CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117099
Numéro de demande
1988-17099
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
27-05 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
1 nov. 1988
Enregistré
9 janv. 1989
Publié
31 janv. 1989
Radié
1 nov. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
JP SHO63-17824 02.05.1988
JP SHO63-17825 02.05.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

  2. 31 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  3. 13 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  4. 15 déc. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993

  5. 31 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.