Gewebemuster

Design suisse · 117101 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117101
Numéro de demande
1989-17101
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
5 janv. 1989
Enregistré
26 janv. 1989
Publié
15 févr. 1989
Radié
5 janv. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 07.07.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Mulberry Company (Design) Limited

Chilcompton, Bath, GB

Mandataire

Hepp, Wenger & Partner AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.