Benzinverbrauchsscheibe

Design suisse · 117124 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117124
Numéro de demande
1989-17124
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
12 janv. 1989
Enregistré
26 janv. 1989
Publié
15 févr. 1989
Radié
11 janv. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  2. 15 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

  3. 31 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

  4. 14 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  5. 15 mars 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994

  6. 15 févr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Firma Kümmerly + Frey AG Graphische Anstalt und Verlag

Hallerstrasse 6, 3012 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.