Zahnbürsten

Design suisse · 117137 · Radié

Designs

Design D 220 CH

Design D 220 CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117137
Numéro de demande
1989-17137
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
17 janv. 1989
Enregistré
8 févr. 1989
Publié
28 févr. 1989
Radié
17 janv. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

  2. 30 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

  3. 30 nov. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1993

  4. 28 févr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Trisa AG

Trisa Bürstenfabrik AG Triengen

6234 Triengen

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Franz Arnold

Triengen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.