Cassettes pour ruban
Design suisse · 117158 · Radié
Designs
Design MO - 6033 CH
Design MO - 6033/2 CH
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117158
- Numéro de demande
- 1988-17158
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 18-01 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 25 nov. 1988
- Enregistré
- 8 févr. 1989
- Publié
- 28 févr. 1989
- Radié
- 25 nov. 1998
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.