Cassettes pour ruban

Design suisse · 117158 · Radié

Designs

Design MO - 6033 CH

Design MO - 6033/2 CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117158
Numéro de demande
1988-17158
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
18-01 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
25 nov. 1988
Enregistré
8 févr. 1989
Publié
28 févr. 1989
Radié
25 nov. 1998
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.