Batterienverpackung
Design suisse · 117178 · Radié
Designs
Design 1.1 -1.6
Design 2.1 -2.6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117178
- Numéro de demande
- 1989-17178
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 26 janv. 1989
- Enregistré
- 24 févr. 1989
- Publié
- 15 mars 1989
- Radié
- 26 janv. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 02.09.1988
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004
- 15 févr. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999
- 28 févr. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994
- 15 mars 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.