Wasserfilter, Ventilschaft
Design suisse · 117204 · Radié
Designs
Design 30,780-00
Design 30,780-00
Design 30,780-00
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117204
- Numéro de demande
- 1988-17204
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 29 nov. 1988
- Enregistré
- 24 févr. 1989
- Publié
- 15 mars 1989
- Radié
- 29 nov. 1993
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 07203,205-07/203,208 07.06.1988US 07203,210-07/203,213 07.06.1988US 07203,215-07/203,217 07.06.1988
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.