Bau- und Modulteile
Design suisse · 117206 · Radié
Designs
Design 113258 (1.1)
Design 113258 (2.1)
Design 113258 (3.1)
Design 113258 (4.1)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117206
- Numéro de demande
- 1989-17206
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 10 févr. 1989
- Enregistré
- 24 févr. 1989
- Publié
- 15 mars 1989
- Radié
- 10 févr. 1994
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 88-1844 15.08.1988SE 88-1845 15.08.1988
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.