Bau- und Modulteile

Design suisse · 117206 · Radié

Designs

Design 113258 (1.1)

Design 113258 (2.1)

Design 113258 (3.1)

Design 113258 (4.1)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117206
Numéro de demande
1989-17206
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
10 févr. 1989
Enregistré
24 févr. 1989
Publié
15 mars 1989
Radié
10 févr. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 88-1844 15.08.1988
SE 88-1845 15.08.1988
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.