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Design suisse · 117213 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117213
Numéro de demande
1989-17213
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
24 févr. 1989
Enregistré
8 mars 1989
Publié
31 mars 1989
Radié
24 févr. 1994
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Charles Schütz

2022 Bevaix

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt

CABINET ROLAND NITHARDT

15, rue Edouard Verdan, 1400 YVERDON

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.