Treuil réversible pour store
Design suisse · 117221 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117221
- Numéro de demande
- 1989-17221
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 9 févr. 1989
- Enregistré
- 8 mars 1989
- Publié
- 31 mars 1989
- Radié
- 9 févr. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
- 28 nov. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
- 15 août 2001
Transféré
- Titulaire
- EDCO Engineering SA, 2108 Couvet → Gerhard Geiger GmbH & Co., Schleifmühle 6, Bietigheim-Bissingen, Allemagne
- Mandataire
- Patentanwalts-Bureau, Isler AG, Walchestrasse 23, 8006 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001
- 15 janv. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999
- 15 nov. 1993
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993
- 31 mars 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.