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Design suisse · 117224 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117224
Numéro de demande
1989-17224
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
27 févr. 1989
Enregistré
8 mars 1989
Publié
31 mars 1989
Radié
27 févr. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004

  2. 30 juin 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  3. 31 mai 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

  4. 31 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Rainer B. Sauder

8500 Frauenfeld

Mandataire

Sauder & Co.

Sauder & Co. Treuhand

Grabenstrasse 14 Postfach 28, 9220 Bischofszell

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.